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Article L335-2 : Modifié par LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 6
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Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Source Officielle : Légifrance L335-2
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